Flash Info mars 2016

Commission Paritaire Nationale du 04 février 2016

Frais professionnels et exonération des charges sociales


Le SNCF affirme vouloir faire cesser certaines pratiques qui se seraient instaurées au sein de Fédérations concernant les frais professionnels et leur traitement en matière sociale (charges sociales).

Pour cela, il s’appuie sur des contrôles MSA réalisés en Fédération et des risques de redressements fiscaux pour l’employeur ou les salariés.
Le SNCF a proposé à la CPNP de définir un cadre juridique sécurisé permettant aux Fédérations et à leurs salariés de disposer d’un régime de remboursement de frais conforme à la législation.

Quatre points sont particulièrement visés :

  • indemnités de repas
  • permis de chasser
  • vêtements de travail
  • véhicules

Lors de la CPNP du 04 février 2016, les syndicats représentants les personnels dont UPTEC-UNSA ont refusé de valider le projet soumis par le SNCF.


En effet, nous considérons que la circulaire SNCF du 23 juin 2006 (modalités de règlement des frais de déplacement versés aux personnels) et le courrier explicatif de la MSA daté du 30 janvier 2006 qui l’accompagne sont toujours valables et donc applicables.


ATTENTION, VIGILANCE !


Le SNCF a transmis directement aux Présidents un document intitulé « note de cadrage relative aux règles d’exonération sociale des remboursements des frais professionnels » (note disponible pour les adhérents).


Notre crainte est que certaines Fédérations s’appuient sur cette note pour réduire notablement certains avantages des salariés. Alors, soyez attentif à tous changements concernant le remboursement des frais et n’hésitez à faire remonter tout disfonctionnement.