Loi travail - Analyse de l'UNSA

Projet de Loi TRAVAIL EL KHOMRI, Le point de UNSA 17 mai 2016

Ce projet de loi reprend 469 amendements issus de la Commission des affaires sociales ainsi que du gouvernement.


Sont intégrés de nouveaux articles ou de nouvelles dispositions positives pour les salariés :

      -    De nombreux articles abordent le sujet du handicap, notamment en accordant des droits
            nouveaux aux travailleurs handicapés ou en facilitant l’articulation vie professionnelle vie
            personnelle pour leurs proches-aidants
      -    Plusieurs dispositions viennent renforcer la santé des salariés en forfait annuel
      -    Le projet de loi introduit des mesures pour lutter contre les agissements sexistes, notamment
            il aligne le régime de la preuve du harcèlement sur celui des discriminations. De plus, la
            prévention des agissements sexistes est prise en compte dans plusieurs articles faisant
            référence à la santé et la sécurité des salariés.
      -    Le recours aux consultations et avis des IRP est réintroduit
      -    Les consultations par les agents de contrôle de l’Inspection du travail sont également
            sécurisées dans la loi.

Cette version du projet conserve les articles suivants pour lesquels l’UNSa estime qu’il faut que cela bouge encore :
Le licenciement économique même si des modifications sont intervenues concernant notamment le périmètre, la hauteur des baisses (significatives) ou encore l’ajout d’un indicateur d’excédent brut d’exploitation…
Le recours au référendum pour la validation des accords
Accords de préservation et de développement de l’emploi même si le licenciement n’est plus réputé pour cause réelle et sérieuse et est individuel pour motif économique, ce qui fait obligation à l’employeur de proposer aux salariés refusant la modification de leurs contrats de travail un accompagnement par Pôle Emploi.
Le texte continue son parcours vers le Sénat qui devrait commencer à l’examiner le 1er juin en commission, puis deux semaines après dans l’hémicycle.

Vous trouverez dans le tableau l’analyse et l’avis de l’UNSa.