Syndicat représentatif au niveau national

Le syndicat UPTEC (1996, 2001, 2004), puis UPTEC-UNSA (2006, 2010/2011) a présenté des listes de candidats à chaque élection. Ce sont ces candidats, élus par vos suffrages, qui représentent les intérêts des salariés des Fédérations des chasseurs au sein des diverses Commissions Paritaires Nationales (CPN).

La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » instaure de nouveaux critères de représentativité syndicale et de nouvelles règles en matière de négociation collective.


Désormais, pour ETRE REPRESENTATIF, le syndicat doit :

  • Disposer d’une représentation territoriale équilibrée au sein de la branche
  • Recueillir au moins 8% des suffrages exprimés résultant de l’addition au niveau de la branche :
    • des suffrages exprimés au premier tour des élections des délégués du  personnel,
    • des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de 11 salariés