La convention collective

Historique :

Depuis 1987, les personnels des Fédérations des chasseurs disposent d’un document qui encadre les conditions d’exercice de nos métiers. Initialement  2 conventions collectives (administratif et technique) existaient. En 1990, 2 nouvelles conventions sont signées.
Elles resteront en vigueur jusqu’à dénonciation par le Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF) en juin 2003.

Lire la suite : La convention collective

Avenants et accords collectifs


Lors des CPN, les représentants des employeurs et ceux des salariés négocient les avenants et accords qui vont venir modifier ou préciser la convention collective.
Depuis 2007, plusieurs avenants et accords collectifs ont été signés (retraite supplémentaire, santé, période d’essai, rémunération..)

Salaires, rémunérations, avantage familial

Négociation annuelle des salaires

La valeur du point d’indice INM (Indice Négocié Majorable) est négociée au moins une fois par an, en Commission Paritaire.

Lire la suite : Salaires, rémunérations, avantage familial

Conditions de travail

Temps de travail effectif et temps de déplacement


Que dit le code du travail ? « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».
 

Lire la suite : Conditions de travail

Agent de développement assermenté

Groupe « Agents de développement assermenté »


Composé de représentants de la FNC, ONCFS, SNCF, et syndicats des salariés (Gwenaël POURCEL et Mathieu BOURDON pour UPTEC-UNSA)

Lire la suite : Agent de développement assermenté

Délégué du personnel

Élection des Délégués du Personnel (DP)


Toutes les Fédérations doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’elles occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement

Lire la suite : Délégué du personnel

Prévoyance et santé

Cadre conventionnel

La Convention Collective prévoit :

  • que les salariés des Fédérations des Chasseurs et des structures associatives cynégétiques doivent être inscrits par leur employeur, aux régimes complémentaires santé et prévoyance (voir accords collectifs spécifiques ci dessous)
  • que les cotisations de ces régimes sont réparties à raison de 10% part salariale et 90% employeur

Lire la suite : Prévoyance et santé

La retraite

Cadre conventionnel

La Convention Collective prévoit :

  • que les salariés des Fédérations des Chasseurs et des structures associatives cynégétiques doivent être inscrits par leur employeur, aux régimes complémentaires santé et prévoyance (voir accords collectifs spécifiques ci dessous)
  • que les cotisations de ces régimes sont réparties à raison de 10% part salariale et 90% employeur

Lire la suite : La retraite