Agent de développement assermenté

Groupe « Agents de développement assermenté »


Composé de représentants de la FNC, ONCFS, SNCF, et syndicats des salariés (Gwenaël POURCEL et Mathieu BOURDON pour UPTEC-UNSA)


La plaquette d’information est finalisée (compétences,cadre juridique, moyens d’action et de constatation), conçue plus spécialement à destination des parquets

« les agents de développement assermentés pour la police de la chasse constatent les infractions à la police de la chasse, mais ne les recherchent pas. Ils sont placés sous la surveillance et l’autorité du Procureur de la République ».


Prochaine étape en 2014, le GUIDE méthodologique relatif à la rédaction des procédures judiciaires Ces Groupes de travail (comptages, Agents de Développement assermentés) avec la présence de personnels qualifiés (représentation syndicale) auront permis d’aboutir à du concret applicable.