Prévoyance et santé

Cadre conventionnel

La Convention Collective prévoit :

  • que les salariés des Fédérations des Chasseurs et des structures associatives cynégétiques doivent être inscrits par leur employeur, aux régimes complémentaires santé et prévoyance (voir accords collectifs spécifiques ci dessous)
  • que les cotisations de ces régimes sont réparties à raison de 10% part salariale et 90% employeur

Depuis le 01 janvier 2007, le régime « prévoyance-santé » est assuré par AXA et géré par MERCER.

Régime complémentaire de PREVOYANCE AXA, incapacité de travail, décès, rente de conjoint et rente d’éducation
La prévoyance collective pour la branche « chasse », négociée nationalement en CPN par les représentants des employeurs (SNCF) et des salariés (CFDT, FO, UPTEC-UNSA) permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne :

  • arrêt de travail
  • rente d’invalidité
  • capital décès
  • rente de conjoint et d’éducation

Régime complémentaire SANTE AXA


La complémentaire santé intervient en complément (dentaire, optique, médical..) et parfois en supplément (ostéopathie) des remboursements MSA (ou SS), afin d’assurer une meilleure prise en charge des soins de santé.

La complémentaire santé pour la branche « chasse », négociée nationalement en CPN par les représentants des employeurs (SNCF) et des salariés (CFDT, FO, UPTEC-UNSA), est souscrite par l’employeur au profit de ses salariés.
Elle couvre le salarié et ses ayant droit (soit 3425 personnes en 2012 : 1338 salariés, 816 enfants et 1271 conjoints).

Taux de cotisation du régime (taux unique famille) : 3,486% PMSS
Soit 1291€/an (en 2013)
(10% salarié 129€/an ; 90% employeur 1162€/an)


En 2013, un nouvel appel d’offre a été lancé auprès d’assureurs. La CPN a définit un cahier des charges (/ garanties). Elle recevra les assureurs et effectuera un choix en septembre-octobre.



Assistance MERCER


Les résultats positifs de notre contrat « complémentaire SANTE » ont permis, en  2011, d’engager une négociation en Commission Paritaire Nationale, entre représentants des Présidents (SNCF) et représentants des syndicats des personnels (CFDT, FO et UPTEC-UNSA).


Cette négociation a permis d’obtenir un contrat ASSISTANCE pour les salariés et leur famille (ensemble de services souscrits auprès de Mondial Assistance par Mercer)