Salaires, rémunérations, avantage familial

Négociation annuelle des salaires

La valeur du point d’indice INM (Indice Négocié Majorable) est négociée au moins une fois par an, en Commission Paritaire.


Cette négociation peut amener à une réévaluation du point d’indice ou au contraire à un blocage.

En 2013, ZERO…. pas d’augmentation, même minime, de la valeur du point INM, qui reste donc à 4,654€ (4,344€ en 2002). Les revalorisations salariales sont renvoyées aux entretiens individuels, lorsqu’ils existent, ou au bon vouloir des présidents.
Situation de blocage lors de la dernière Commission Paritaire de juin 2013, bis répétita de celle de septembre 2012, qui s’était soldée sur le même score !!
   

Avantage familial conventionnel (AFC)

Conformément à la convention collective, les salariés perçoivent un avantage familial conventionnel. Les modalités de versement (conditions et montants) sont fixés dans le cadre des négociations en CPN par les représentants des employeurs (SNCF) et des salariés (CFDT, FO, UPTEC-UNSA).

L’avantage familial conventionnel est attribué aux salariés  ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. L’AFC comprend un élément fixe et un élément proportionnel au salaire de base brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge.

 

Compte Epargne Temps et Article 83


Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées.

Le dispositif du CET est ouvert à tous les salariés dont l'entreprise met en place le dispositif par le biais d'une convention ou d'un accord collectif qui prévoit les éléments suivants :

 

  • conditions et limites selon lesquelles le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur
  • conditions de gestion et d'utilisation du CET, de liquidation et de transfert des droits d'un employeur à un autre.

 

Modèles d’accords en FDC (adhérent)


Une loi de 2010 et un accord collectif national signé par UPTEC-UNSA permettent le versement de jours de repos non pris (congés, RTT, 5 jours maximum/an) sur le régime de retraite supplémentaire. Pour cela, la Fédération ne doit pas avoir mis en place un Compte Epargne Temps.

En pratique, au mois de mai, le salarié fait part à son employeur de son souhait d’alimentation de son compte individuel par des jours de repos non pris.